Jeunes de 16 à 25 ans révolus en vue de compléter leur formation initiale

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre l'accès à une qualification reconnue en alliant des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice d'activités en entreprise en rapport avec la qualification visée.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminé ou indéterminé, obligatoirement établi par écrit et qui doit être déposé à l'OPCA puis transmis à la DDTEFP. L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un CDD ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un CDI est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois, en cas d'accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l'exige.   

Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation représentent entre 15 et 25% de la durée totale du contrat. Leur durée est au minimum de 150 heures.
Le programme de formation est déterminé entre l'employeur et le salarié avec l'appui du l'organisme de formation. Le programme peut être réajusté au bout de 2 mois s'il s'avère qu'il n'est pas en adéquation avec le niveau et les besoins du salarié.

Le tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de la professionnalisation. Il a pour mission de :
- Accueillir, aider, informer, guider le bénéficiaire, veiller au respect de son emploi du temps, faire la liaison avec l'organisme de formation chargé de mettre en oeuvre les actions ou les périodes de professionnalisation et peut participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Le tuteur peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L'employeur peut être lui-même tuteur mais ne peut assurer de tutorat à l'égard de plus de 2 salariés en contrat de professionnalisation.

Le jeune perçoit une rémunération minimum comprise entre 55 et 85% du SMIC, en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l'ensemble des salariés de l'entreprise d'accueil : 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise d'accueil, y compris durant le temps passé au Centre de Formation.

Les apprentis travaillant dans la région parisienne peuvent prétendre, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise d'accueil, à la prise en charge légale de leurs frais de transport domicile / travail.